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L'INVESTISSEMENT GIRARDIN
La loi Paul est remplacé par la loi girardin.
Un dispositif fiscal de faveur dénommé loi Girardin est mis en place dans le cadre d'une loi programme pour l'outre-mer.
Il reprend en substance les dispositions mises en place par la loi Paul tout en simplifiant et en assouplissant de nombreuses mesures.
Ce dispositif permet aux investisseurs qui achètent soit dans un des quatre départements d’outre-mer (Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe) soit dans un des deux territoires d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie), ou encore dans l’une des deux collectivités territoriales (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) bénéficient d’une réduction d’impôt dans la mesure ou le logement concerné est destiné à l’habitation principale de l’acquéreur ou d’un locataire et ce, pendant au moins six ans.
La durée de validité de ce nouveau régime est portée à quinze ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Les principales obligations : acquisition d’un logement neuf dans les DOM-TOM, location à des tiers pendant 6 ans, conventionnement des loyers, plafonnement des revenus des locataires.